Premier relevé

Les documents nécessaires pour déterminer la nomenclature doivent être commandés par l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) auprès des offices et services compétents.

En revanche, les indications de la commune et des membres de la commission des sages sont prioritaires pour définir les noms et leur périmètre toponymique.

Documents disponible auprès de l'OIG

• Documents de nomenclature définitifs des zones déjà examinées
• Copies des calques des noms et des listes de noms établis pour le plan d'ensemble au 1:10'000
• Plans des noms de lieux utilisés par les services de sauvetage
• Modèle: répertoire des noms

Les documents suivants sont disponibles dans le Géoportail du canton de Berne:

• Réseau hydrographique GNBE (= réseau hydrographique du canton de Berne)
• Données tramées du plan d'ensemble (UP5)

Autres documents à utiliser pour les travaux de nomenclature, par exemple:

• Plans cadastraux existants
• Nomenclature de la banque de données GRUDA-MO
• Répertoire officiel des communes de Suisse
• Liste des stations figurant dans la publication officielle des horaires
• Cartes topographiques nationales

• Répertoire provisoire des noms (modèle)
  

L’entrepreneur établit la nomenclature, en se basant sur les documents commandés auprès des offices et services compétents et en collaboration avec les membres de la commission des sages.

Il s'agit de saisir tous les noms qui sont encore en usage aujourd'hui. On renoncera aux anciens noms figurant, par exemple, dans la documentation de l'Atlas Siegfried, dans la banque de données GRUDA-MO ou sur d'anciens plans ou d'anciennes cartes.

Choix de l’orthographe

• Les noms doivent être écrits d'après leur prononciation dans le parler régional (patois et non français, sans se calquer sur des orthographes en usage jusqu'à présent ni en essayant de remettre en lumière l'origine présumée du nom).
• Des indications de détail sur l’orthographe des noms se trouvent dans le guide de rédaction pour les toponymes du Jura bernois (lien ci-après).

Orthographe définitive

• En règle générale, les noms tirés de travaux antérieurs de nomenclature définitive doivent être repris tels quels (exceptions: correction d'erreurs, homogénéisation de l'orthographe dans les communes (notamment dans le Jura bernois à la suite de la publication du guide de rédaction).
• L'orthographe du «Répertoire officiel des communes de Suisse» et de la «Liste des stations figurant dans la publication officielle des horaires» a un caractère obligatoire.

Tous les noms répertoriés lors des travaux de nomenclature sont introduits dans les données de l'œuvre cadastrale; il en va de même sur les plans cadastraux, pour autant que la place disponible le permette.

Toutefois, par manque de place, les plans d'ensemble, mais surtout les cartes topographiques nationales ne permettent d'en faire figurer qu'une sélection. C'est la raison pour laquelle les noms sont classés en deux catégories:

• Classe 1 (en général pas plus de 30 à 50 pour cent des noms):
  Réunit les noms les plus importants qui devraient figurer sur le plan d'ensemble et sur les cartes topographiques, à savoir
  • les noms de lieux et les noms locaux d'ordre supérieur,
  • les noms locaux importants et très utilisés,
  • les noms qui identifient une grande portion de territoire,
  • les sites marquants, les points ou objets remarquables,
  • les objets d'intérêt touristique,
  • les points de repère importants.
• Classe 2:
  Les noms de moindre importance qui doivent figurer sur les plans du registre foncier et dans la banque de données sur les immeubles mais en général pas sur le plan d'ensemble ni sur les cartes topographiques nationales.

• A chaque nom correspond un numéro d'ordre dont le premier est attribué par l'OIG.
• La systématique d'attribution des numéros d'ordre correspond à la proximité géographique des noms, de manière à faciliter la recherche de leur localisation (deux noms voisins portent donc des numéros proches).
• S'agissant des noms locaux et des noms de lieux, chaque secteur toponymique doit posséder son propre numéro; donc, deux secteurs séparés géographiquement et portant le même nom doivent recevoir chacun un numéro distinct.
• Lorsqu'un lieu-dit comprend plusieurs objets, chacun d'eux hérite du même numéro d'ordre qui représente le lieu-dit (par ex. La Cluse est subdivisée en plusieurs morceaux; la rue des Romains est divisée en plusieurs tronçons de tracé inconnu).
• Si un secteur toponymique est à cheval sur plusieurs périmètres de travail, chacun des sous-ensembles de même nom portera le même numéro d'ordre, quel que soit le périmètre de travail auquel il est rattaché.

• En règle générale, le périmètre décrivant la zone d'influence des noms locaux (secteurs toponymiques) suit le tracé des limites de parcelles. Mais il peut arriver qu'il faille tracer une limite toponymique hors de toute limite de propriété (par ex. bord de talus, limite de nature du sol, limite entre deux types d'exploitation du sol, limite à caractère historique).
• Lorsqu'un périmètre suit une limite de propriété, les points qui le caractérisent doivent être les points limites des parcelles de manière à obtenir une définition sans ambiguïté du tracé (périmètre toponymique superposé exactement à la limite de propriété).
• Le périmètre toponymique d'un nom de lieu ou d'un nom local d'ordre supérieur suit en général celui des noms locaux qu'il englobe.

• Guide de rédaction pour les toponymes du Jura bernois (état janvier 2018)

Les documents de nomenclature provisoires suivants doivent être envoyés à l'OIG; ils serviront à la suite du travail:

• répertoire provisoire des noms sous forme de liste imprimée et sous forme électronique (fichier Excel)
• plan provisoire de nomenclature, ainsi que sous forme électronique (fichier PDF)
• liste des membres de la commission des sages de la commune (nom, adresse et numéro de téléphone), ainsi que sous forme électronique (fichier PDF)

L’OIG envoie, après vérification, les documents de nomenclature provisoire à un expert en toponymie.

L'expert fixe l'orthographe définitive des noms en respectant les directives fédérales et cantonales et en recueillant, si nécessaire, l'avis des membres de la commission des sages de la commune concernée.

• Guide de rédaction pour les toponymes du Jura bernois (état janvier 2018)
  

L'OIG constitue le répertoire des noms affinés sur la base des réflexions de l'expert et le soumet pour approbation à la commune, accompagné du plan provisoire de nomenclature et, le cas échéant, d'autres documents utiles (par ex. des fiches explicatives).

Le Conseil communal examine les parties suivantes du répertoire des noms affinés et du plan provisoire de nomenclature, pour lesquelles il donne son aval ou rédige des demandes de modifications voire propose des compléments.

Répertoire des noms

• Choix des noms
• Orthographe définitive
• Classification

Plan de nomenclature

• Périmètre des secteurs toponymiques
• Oublis de noms
• Noms à abandonner

Les demandes relatives à l'orthographe des noms doivent être envoyées à l'OIG qui les transmettra à l'expert. Si une proposition ne contrevient à aucune disposition contraignante, l'expert est invité à s'y rallier. En cas de désaccord, une procédure de liquidation des objections doit être mise en place (cf. Procédure d’approbation > Publication > Oppositions). Les objections relatives à la nomenclature doivent être présentées à la Commission cantonale de nomenclature (CCN) avant le début des pourparlers de conciliation.

Suite à la mise en consultation de la nomenclature par le Conseil communal, l'OIG établit le répertoire définitif des noms puis autorise l’entrepreneur à dessiner les plans définitifs de nomenclature.

Ce dernier transmet ensuite à l'OIG les caractéristiques géométriques de la nomenclature définitive sous forme de fichier .itf ainsi que cinq exemplaires du plan définitif. L'OIG intègre cette dernière ainsi que les noms du répertoire définitif dans les données de référence (démarche interne à l'OIG) et vérifie le plan.

Une fois le lot combiné, l’entrepreneur en informe l'OIG. La nouvelle nomenclature est alors mise à jour (liste de référence) dans le MoCheckBE.

Ensuite, le plan et le répertoire sont mis à l’enquête publique. La procédure est la même, que le Conseil communal ait ou non approuvé le plan et le répertoire.

Les documents définitifs de nomenclature (plans et répertoire) sont envoyés aux différents offices et services compétents par l'OIG.

L'orthographe et le numéro d'ordre sont contrôlés par le Check-Service MoCheckBE lors de la livraison des données. La mise à jour dans GRUDA-MO s'effectue via l'interface IMO-RF.