Archivage et mise à jour des documents remplacés

La numérisation préalable est une mesure provisoire destinée à conserver la mensuration parcellaire et à transformer une ancienne mensuration en une mensuration complètement numérique. Les mensurations numérisées préalablement sont considérées comme des anciennes mensurations et régies comme telles (art. 56, al. 3 OMO).

Les mensurations numérisées préalablement doivent être remplacées dans un délai approprié par un renouvellement ou un premier relevé. Il faut donc archiver soigneusement et référencer les documents remplacés ainsi que les documents de la conservation, afin qu’un renouvellement demeure possible même plusieurs années ou décennies après la numérisation préalable.

Une fois achevée la numérisation préalable, les documents de la mensuration initiale sont archivés conformément au tableau indiqué ci-dessous ou conservés à portée de mains dans le bureau du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice.

Les documents de la mensuration initiale ne font plus que l’objet d’une actualisation minimale. Seuls ceux qui concernent le réseau original de points fixes et les anciens protocoles de mesures (sur lesquels on se bornera à biffer les mesures devenues obsolètes) continueront à être mis à jour en permanence après l’approbation de la numérisation préalable.

Cette approbation effectuée, les mutations apportées aux données sont attestées et archivées conformément aux prescriptions relatives à la conservation des mensurations numériques.

• Plans cadastraux originaux
• Croquis/calque de croquis
• Ancienne répartition des feuilles
• Livres des calculs des polygonales (**):
  Les documents peuvent être archivés si la couche d’information points fixes fait l’objet d’un renouvellement ou d’un premier relevé.
• Canevas actuel des points de base (**):
  Les documents peuvent être archivés si la couche d’information points fixes fait l’objet d’un renouvellement ou d’un premier relevé.
• Protocoles de mesures par station (**)
• Listes des coordonnées
• Documents des mutations
• Registres des mutations
• Répertoire des affaires (déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO)
• Registre des biens-fonds (déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO)

** Ces documents demeurent soumis à la mise à jour obligatoire même après l’approbation de la numérisation préalable.

Les pièces désignées «à conserver» doivent être stockées au bureau du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice en vue des opérations de conservation de la mensuration numérisée préalablement. D’une manière générale, l’archivage des documents s’effectue selon le chapitre Conservation des dossiers.

• Calque des plans cadastraux
• Calcul des coordonnées
• Calcul des surfaces
• Registre des propriétaires (déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO)