Premier relevé
Un premier relevé consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d’une mensuration ainsi que dans les régions pourvues d’une mensuration officielle approuvée provisoirement (art. 18, al. 1 OMO).
Du point de vue des méthodes à appliquer, un premier relevé peut également se révéler nécessaire dans les régions où la mensuration officielle doit être renouvelée selon l’OMO. Dans ce cas, le soutien financier apporté par la Confédération et le canton aux travaux de premier relevé se limite néanmoins aux taux applicables au renouvellement.
Le choix de la méthode est en principe libre. Toutefois, les travaux de mensuration sont à exécuter dans les règles de l’art et dans le respect du principe de rentabilité (art. 1 OTEMO).
Un avant-projet permettra de vérifier si les coordonnées numérisées des plans du registre foncier issues de la NP peuvent éventuellement être reprises pour le calage fin.
La Direction fédérale des mensurations cadastrales (art. 19 OMO) et l’Office de l’information géographique du canton de Berne (art. 16a OO DIJ) peuvent édicter des directives sur la manière de procéder aux premiers relevés, aux renouvellements et aux mises à jour.
Renouvellement
Un renouvellement consiste à modifier et compléter les éléments d’une mensuration officielle reconnue définitivement pour les adapter aux exigences nouvelles (art. 18, al. 2 OMO).
Du point de vue des méthodes à appliquer, un premier relevé peut également se révéler nécessaire dans les régions où la mensuration officielle doit être renouvelée selon l’OMO. Dans ce cas, le soutien financier apporté par la Confédération et le canton aux travaux de premier relevé se limite néanmoins aux taux applicables au renouvellement.
Le choix de la méthode est en principe libre. Toutefois, les travaux de mensuration sont à exécuter dans les règles de l’art et dans le respect du principe de rentabilité (art. 1 OTEMO).
La Direction fédérale des mensurations cadastrales (art. 19 OMO) et l’Office de l’information géographique du canton de Berne (art. 16a OO DIJ) peuvent édicter des directives sur la manière de procéder aux premiers relevés, aux renouvellements et aux mises à jour.
Documents
- Circulaire de la Direction des travaux publics et de la Direction de la justice pour la rectification de limites de propriété lors de nouvelles mensurations du 8 mai 1985
- Communication 03/2024 – Rectification de limites de propriété lors de premiers relevés ou de renouvellement
- Transfert des coordonnées numérisées de la NP dans les zones agricoles et forestières
- Principes généraux pour PR/RN
- Liste de contrôle pour les opérations de transformation et d’interpolation
- Livraison de données ZAV/EDI lors de PR/RN – Diagramme
- Livraison de données ZAV/EDI lors de PR/RN – Instructions