Documents à livrer

Les documents à livrer sont énumérés ci-dessous pour chaque phase de vérification (dérogation possible d’entente avec le ou la spécialiste responsable).

Les listes sont basées sur la livraison du dossier pour un premier relevé. En cas de renouvellement, les dossiers doivent être livrés selon les besoins dans le cas d’espèce.

Pour la phase de vérification A2 (abornement et matérialisation des points fixes), il faut fournir à l’OIG au moins les documents suivants au format pdf (exceptions possibles, d’entente avec l’OIG):

• Rapport de l’entrepreneur
• Esquisses d’abornement (max. A3)
• Répartition des plans pour les esquisses d’abornement
• Plan du réseau de points fixes
• Fichier de coordonnées des points limites numérisés (sur demande)

Pour la phase de vérification B1 (conception du réseau de points fixes), il faut fournir à l’OIG au moins les documents suivants au format pdf (exceptions possibles, d’entente avec l’OIG):

• Rapport de l’entrepreneur
• Projet de canevas

• Liste de contrôle signée
  

Pour la phase de vérification B2, il faut fournir à l’OIG au moins les documents suivants au format pdf (exceptions possibles, d’entente avec l’OIG):

• Rapport de l’entrepreneur
• Protocoles de calibrage des instruments ou attestations analogues
• Plan des mesures et des vecteurs (écarts résiduels des points de rattachement) avec matérialisation des points
• Résultats du calcul de compensation libre ou libre ajustée (points de rattachement comme observation) du réseau de points fixes
• Liste des vecteurs différentiels des points de contrôle (PF2, PF2 déclassés et PF des lots voisins) en planimétrie et en altimétrie
• Résultats du calcul définitif de compensation contrainte du réseau de points fixes: la comparaison entre l’écart-type théorique et l’écart-type empirique (e. m. a priori et a posteriori) doit être incluse dans le rapport de l’entrepreneur

En principe, les dossiers à remettre dépendent de l'état initial de l'œuvre cadastrale.

Lors de la séance initiale (phase de vérification A1), la procédure et les délais importants sont définis avec l'entrepreneur/se.

La plupart du temps, les documents suivants doivent être fournis (en accord avec le/la vérificateur/trice):

• Rapport de l'adjudicataire
• Ajustage du plan
  • Protocole d'ajustage
  • Représentation graphique des résidus aux points d'ajustage
  • Distribution des résidus aux points d'ajustages et écart-type m₀ des écarts résiduels
• Calage fin
  • Protocoles de calcul interpolation/transformation locale
  • Fichiers de coordonnées (points mesurés, numérisés, ajustés) si cela n'apparaît pas dans les protocoles de calcul
  • Plan vectoriel (points d'ajustage et de contrôle, vecteurs d'interpolation, erreurs résiduelles points de contrôle, points interpolés, périmètres, ...)
  • Répartition des écarts résiduels (tableau)
  • Comparaison graphique avec la distribution théorique (Rayleigh)
  • Analyse des écarts résiduels fs > 3σ avec documentation des mesures adoptées
• Calcul des moyennes sur les bords du plan
  • Tableau des différences
  • Représentation vectorielle
  • Évaluation des valeurs aberrantes
• Liste définitive des coordonnées
• Comparaison des plans et des surfaces

La procédure, les plans requis et les autres pièces à remettre sont décrits en détail dans le document liste de contrôle pour les opérations de transformation et d'interpolation. Les chiffres clés pertinents pour l'évaluation de la qualité y sont de plus rassemblés. 

Pour la phase de vérification B3, il faut fournir à l’OIG au moins les documents suivants au format pdf (exceptions possibles, d’entente avec l’OIG):

• Rapport de l’entrepreneur
• Attestations écrites figurant dans le rapport VeriSO B3
• Croquis de terrain (format analogique ou numérique)
• Photographies d’identification lors de restitution par photogrammétrie
• Tableau comparatif des surfaces
• Tirages de contrôle de la comparaison des plans (à la demande de l’OIG)
  
• Tirages de la répartition des plans
  
• Différents plans mis à l'enquête publique (en accord avec le/la vérificateur/trice)
  
• Plan de la répartition des niveaux de tolérance
  
• Plan des périmètres des territoires en mouvement permanent
• Plan de localisation approuvé
• Répertoire des noms de localisation approuvé
• Fichier IMO (fichier *.itf en langage INTERLIS 1)
• Fichiers de journalisation (log files) de tous les programmes ayant servi à la vérification (p. ex. l’analyseur Checker IMO)
• Rapport de restitution des photos aériennes (p. ex. Quality Report)

Pour la phase de vérification B4, il faut fournir à l’OIG au moins les documents suivants au format pdf (exceptions possibles, d’entente avec l’OIG):

• Rapport de l’entrepreneur
• Attestations écrites figurant dans le formulaire d'attestations concernant la phase B4
• Attestation d’examen préalable par le conservateur du registre foncier pour tous les territoires non mensurés
  
• Tirages de la répartition des plans
  
• Plans mis à l’enquête publique
  
• Plan des périmètres des territoires en mouvement permanent au sens de l’article 660a du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) en relation avec l’article 78a LiCCS (RSB 211.1)
  
• Liste des immeubles dans la zone de glissement avec mention au registre foncier
  
• Statistique de la superficie issue du système MO et de GRUDA-MO
• Fichier IMO (fichier *.itf en langage INTERLIS 1)
  
• Copie du rapport de vérification B3, avec commentaires sur les défauts indiqués