Vérification standard, phase B4

La vérification B4 a lieu après l'achèvement des travaux de mensuration, mais avant la mise à l’enquête publique des plans ou l'approbation et la reconnaissance dans le registre foncier.

Les éléments suivants sont contrôlés lors de la phase de vérification B4:

• Plans du registre foncier (plans soumis à l’enquête publique),
• Données enregistrées dans la GRUDA-MO,
• Correction des erreurs signalées dans les phases de vérification antérieures.

L’OIG a préparé le formulaire d’attestations concernant la phase B4 qui comprend les attestations exigées et les indications utiles pour la vérification.

• Il faut faire un tirage des plans du registre foncier et vérifier qu’ils répondent aux normes de représentation.
• Le bord des plans doit être représenté dans son intégralité.
• Les objets projetés des couches Couverture du sol et Objets divers ne doivent pas apparaître sur le plan du registre foncier.

Les points suivants sont vérifiés dans GRUDA-MO:

• Comparaison des parcelles avec le système de MO (nombre, qualité, statut, etc.)
• Contrôle des DDP (en particulier les droits de source non définis géométriquement)
• Contrôle des remarques MO
• Contrôle de plausibilité (nombre et «Genre CS») des objets projetés

Les contrôles finaux permettent de vérifier une dernière fois que les travaux prévus dans le contrat d’entreprise ont bien été exécutés intégralement. Les corrections d’erreurs des phases de vérification précédentes sont également vérifiées de manière sélective.