La statistique des affaires permet de contrôler s’il existe des affaires qui n’ont pas encore le statut «Validée et terminée». Elle permet également de contrôler les immeubles qui doivent être clos par une mutation terminale.
Lorsqu’une affaire est validée, il faut la clôturer et contrôler si des affaires consécutives peuvent également l’être.
Les bureaux de géomètres effectuent régulièrement une statistique des affaires dans toutes les communes dont ils sont conservateurs et entreprennent les travaux nécessaires.
Affaires de la couche d’information Biens-fonds
Selon l’article 12a OCMO, l’inscription au registre foncier des affaires en cours relevant de la couche d’information «biens-fonds» doit être requise dans l’année qui suit l’établissement de l’acte de mutation.
Les avis de validation du registre foncier sont envoyés automatiquement aux unités d’organisation par courriel. Il est possible de consulter les affaires ainsi annoncées par le registre foncier grâce à la fonction «Retour du registre foncier». Les affaires ayant le statut «Validée» doivent être de suite validées dans le système MO.
Affaires consécutives
Les affaires consécutives de type «Sans registre foncier» doivent dans la mesure du possible se voir attribuer le statut «Attendre l’affaire antérieure». Elles seront ainsi automatiquement validées dès que l’affaire antérieure le sera (ne pas oublier le statut «Validée et terminée»).
Outils d’aide dans GRUDA-MO
Les outils d’aide au contrôle des affaires dans GRUDA-MO sont les suivants:
- Statistique «Affaires en suspens»
- Statistique «Mutations consécutives en suspens»
- Masques de recherche affaires du géomètre: «Retour du registre foncier»
- Masques de recherche affaires du géomètre: sélection selon le statut («En traitement», «Prêt pour registre foncier», etc.)
- Masques de recherche affaires du géomètre: sélection selon le destinataire