«TABLE Bien_fondsProj» et «TABLE Bien_fonds»
Ces tables contiennent des informations sur les biens-fonds reconnus valables ou en cours de traitement. Elles permettent de saisir des données telles que le numéro de la partie d’immeuble, la géométrie, la surface du bien-fonds et le standard de qualité.
«TABLE DDPProj» et «TABLE DDP»
Ces tables concernent exclusivement les immeubles auxquels une géométrie est associée. Les droits distincts et permanents ou les mines qui ne peuvent pas être localisés n'y figurent pas. II convient dans la mesure du possible de localiser les droits de superficie et de saisir leur géométrie lors d'un premier relevé.
La règle suivante s’applique pour les «autres droits» qui sont distincts et permanents, mais qui ne sont ni des droits de superficie, ni des droits de source, ni des droits de concession et pour lesquels «autres droits» est saisi dans la GRUDA-MO comme genre d’immeuble:
- Les «autres droits» définis géométriquement ne sont pas gérés dans les données de la MO tant que le modèle de données n'est pas adapté.
Les servitudes telles que des droits de passage abornés qui ne constituent pas des droits distincts et permanents ne sont saisis ni dans les données de la MO ni dans la GRUDA-MO.
Attributs des tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine»
«PartieNumeroImmeuble»
Cet attribut contient le numéro de la partie de l'immeuble (= indexation du numéro de l'immeuble) repris de la GRUDA-MO. Cet attribut est facultatif et ne contient une valeur d'attribut que si l'immeuble est subdivisé en plusieurs parties.
Pour les immeubles non subdivisés, la valeur de l'attribut est @ = «indéfini» (immeuble complet).
«Geometrie» («LINEATTR»)
Cet attribut contient les caractéristiques géométriques d'un immeuble. L'attribut «LINEATTR» est facultatif et indique si les limites d'un immeuble sont complètes, litigieuses ou incomplètes.
Valeurs d'attribut:
- @ = «indéfini»: le tronçon de limite est en vigueur et complet
- 0 = «litigieux»: le tronçon de limite est litigieux (art. 35 et 70 LCGéo 215.341)
- 1 = «incomplet»: le tronçon de limite est incomplet
«Superficie»
Cet attribut contient la surface cadastrale selon la GRUDA-MO en mètres carrés. Il indique soit la surface totale d'un immeuble non subdivisé, soit la surface d'une des parties d'un immeuble subdivisé.
«Qualite»
«StandardQualite» de l'œuvre cadastrale
Cet attribut est expliqué et décrit sous Qualité.
Valeurs d'attribut admises:
- 0 = «MO93»
- 2 = «NP_reconnue_def»
- 3 = «NP_reconnue_prov»
Attributs des tables «PosPartieBFProj», «PosPartieBF», «PosPartieDDPProj», «PosPartieDDP»
Ces attributs servent à placer correctement et à orienter les numéros des parties d'immeubles de même qu’à définir la taille des caractères. L'attribut «Pos» est obligatoire. Les attributs «Ori», «HAli», «VAli», «Grandeur» et «Ligne_auxiliaire» sont facultatifs.
Si aucune indication n'est saisie pour ces attributs facultatifs, le logiciel inscrit les valeurs par défaut indiquées dans le descriptif «INTERLIS» du modèle MD.01-MO-BE.