Signes de démarcation admissibles / méthode de matérialisation

Les signes de démarcation décrits dans la suite sont admissibles dans le canton de Berne pour les points limites (art. 16c OCMO):

Matériau durable et résistant aux aléas climatiques, du granit en général

• Tête de borne carrée finement bouchardée ou polie de 12 x 12 cm avec un trou central (Ø 5–10 mm) défini de façon univoque et durable
• Longueur de 60 à 70 cm

• Tout-venant (rues, routes et chemins)
• Revêtement, pavage
• Terrains cultivés, forêt

Bornes raccourcies et scellées dans le béton:

• Sur des constructions souterraines (attention à ne pas endommager les ouvrages)
• Sur des conduites proches de la surface
• Têtes de bornes à la place de chevilles dans les bordures en pierre

Selon le terrain, les bornes sont placées à des hauteurs/profondeurs différentes:

• Tête à 5 ou 10 cm sous la surface du sol:
  • en plein champ
  • points menacés en bordure de chemin
  • arrière-points sur des chemins gravelés
• Tête au ras du sol:
  • rues, routes et places avec revêtement
  • points non menacés en bordure de chemin
  • points menacés en forêt
• Tête à 5 ou 10 cm au-dessus de la surface du sol:
  • points non menacés en forêt
  • dans des haies
  • sous des clôtures (pâturages, jardins)

Plus la borne est enterrée profondément, mieux elle est protégée contre les détériorations potentielles.

Si les limites aboutissantes doivent être repérées au milieu du chemin lors de la matérialisation, un trait repère doit être gravé sur la borne dans la direction du point limite effectif.

Les bornes artificielles ne sont admises que dans des cas exceptionnels, lorsque les autres genres de matérialisation se révèlent inadaptés et qu’elles ne peuvent pas être endommagées.

Matériau durable et résistant aux aléas climatiques. Une borne artificielle comporte généralement une tête en matière plastique dans laquelle vient s’insérer un tube métallique inoxydable.

• Tête carrée en matière plastique d’environ 10 x 10 cm, avec un trou central (Ø 5–10 mm) défini de façon univoque et durable
• Longueur de 40 à 90 cm

• Haies et autres cas de figure similaires, si la pose d’une borne signifie la destruction de la plantation ou que celle-ci gêne considérablement les travaux de pose de la borne
• En présence de racines très denses
• Sur des terrains à forte déclivité

Une autorisation de l’Office de l’information géographique (OIG) est nécessaire en cas de matérialisation de limites à grande échelle à l’aide de bornes artificielles. L’autorité communale doit être informée des avantages et des inconvénients inhérents à la matérialisation avec des bornes artificielles.

Leur tête ne doit pas être en saillie.
Utiliser un tube aussi long que possible afin d’assurer une stabilité suffisante à la borne.

Matériau durable et résistant aux aléas climatiques, du laiton en général

Cheville en laiton:

• Ø de 30 mm environ
• Longueur de 7 à 9 cm
  

Cheville à ancrage:

• Ø de 30 mm environ
• Longueur minimale de 4,5 cm
  

• «Point limite»
• Trou central défini de façon univoque et durable

• Pavages
• Bordures de routes (en pierre ou en béton)
• Rues, routes et places en béton ou pourvues d’un revêtement souple
• Murs en pierre brute, rochers, blocs de pierre
• Bâtiments/ouvrages d’art

Dans un revêtement d’une épaisseur et d’une qualité suffisantes:

• trou aussi petit que possible
• ne laisser dépasser aucune partie saillante (pour préserver les lames des chasse-neige)

Dans un revêtement d’une épaisseur et d’une qualité insuffisantes:

• forer un trou dans le revêtement
• enfoncer le tuyau perpendiculairement au revêtement
• remplir intégralement le tuyau de mortier de scellement (pour prévenir les dégâts du gel)

Dans le cas normal, les chevilles sont bétonnées dans les murs et ne sont pas posées en saillie.

De petites chevilles à ancrage peuvent aussi être posées, surtout dans des murs appropriés et sur des bâtiments. La tête de la cheville doit être noyée dans le cas de points menacés (utiliser deux diamètres de couronne de perçage différents).

Une matérialisation par cheville n’est pas judicieuse sur des bâtiments avec une isolation extérieure. On peut renoncer ici à matérialiser le point limite.

La cheville spéciale suivante doit être utilisée pour la matérialisation simplifiée au milieu du chemin (repérage comme avant-point):

• cheville spéciale, Ø 55 mm avec une flèche pointant dans la direction du point limite effectif

Les tuyaux ne sont admis que dans des cas exceptionnels, lorsque les autres genres de matérialisation se révèlent inadaptés.

Matériau durable et résistant aux aléas climatiques, du fer en général

• Ø (intérieur) de 20 mm au minimum, paroi d’au moins 4 mm d’épaisseur avec trou central défini de façon univoque et durable (au moyen par exemple de l’insertion d’une cheville dans le tuyau)
• Longueur minimale de 50 cm

• Haies et autres cas de figure similaires, si les travaux d’abornement signifient la destruction de la plantation ou que celle-ci gêne considérablement les travaux
• En présence de racines très denses

Les pieux ne sont admis que dans des cas exceptionnels, lorsque les autres genres de matérialisation se révèlent inadaptés.

• Bois d’une essence durable et résistante aux aléas climatiques, par exemple du chêne, du mélèze ou du châtaignier
• Centre défini de façon univoque et durable par un clou en acier inoxydable planté sur le pieu

• Longueur: pieux de 100 à 150 cm
  

• Tourbières et terrains marécageux

Avec trou central (Ø 5 à 10 mm) et 4 branches, longueur de 4 à 8 cm, profondeur de 5 à 10 mm

Gravée sur

• des rochers
• des blocs de pierre
• des ouvrages bruts en pierres naturelles

• Les croix ne peuvent être gravées que sur des pierres naturelles fixes et durables.
• Les croix formées doivent comporter un trou central et 4 branches.
• Profondeur du trou et des branches gravés: 5 mm au minimum.

Ce genre de matérialisation concerne les points limites qui ne sont pas matérialisés ou qui ne le sont pas de façon durable (par des piquets ou des tubes en fer courts).

Les genres «Point inaccessible», «Matérialisation spéciale» et «Autre» ne sont pas admis pour les points limites.

Renonciation à la méthode de matérialisation