Concept de vérification

La mensuration officielle – en tant qu'œuvre uniforme sur tout le territoire suisse – est tributaire d'une vaste standardisation par la Confédération et le canton, laquelle se justifie au regard des exigences élevées de la part des utilisateurs en ce qui concerne l'uniformité des données de la mensuration officielle (p. ex. taxation des impôts sur la fortune par l'évaluation officielle, calcul des paiements agricoles directs en fonction des surfaces, évaluations statistiques).

Dans le cadre de la mensuration officielle, des attentes très élevées sont liées à la qualité des produits (précision et fiabilité).

Dans le seul canton de Berne, des centaines de millions de francs sont nécessaires au levé de données pour la mensuration officielle.

Le financement des travaux dans la mensuration officielle est assuré en bonne partie par les collectivités publiques (Confédération, canton et communes). Dans le cadre de la mise à jour des données de la mensuration, les mandants privés se voient facturer une part des coûts occasionnés, dans le respect du principe de causalité.

La vérification de l'OIG accorde beaucoup de poids aux discussions préliminaires réglant l'élaboration des directives de travail destinées aux collaborateurs.

Dans chaque phase de vérification, la conformité aux spécifications est contrôlée de manière aléatoire. Après une vérification réussie, le travail peut être poursuivi jusqu'à la phase de vérification suivante.

Il est important, pour la vérification d'accompagnement, de convenir des dates dès le début de l’entreprise de mensuration respective.

Comme déjà mentionné, l'OIG met l'accent sur le pilotage de processus de travail contrôlés, sur l’examen de la plausibilité des résultats et sur le contrôle formel des produits livrés. Dans le cadre de la vérification, la responsabilité des entreprises revêt une importance capitale. Le géomètre adjudicataire doit garantir la qualité de son travail et réduire au minimum les défauts des œuvres cadastrales en procédant lui-même à des contrôles appropriés. Les contrôles ponctuels de l'OIG ne délient l'entrepreneur ni du devoir de qualité interne au bureau ni de la responsabilité si des défauts et des dommages sont constatés ultérieurement. Les bureaux de géomètres disposent de programmes servant à la vérification (Checker, VeriSO) pour garantir l’assurance-qualité. Le ou la géomètre responsable confirme avoir effectué le contrôle, après chaque phase de vérification (formulaire d’attestation); les éventuelles erreurs doivent être attestées dans le rapport de l’adjudicataire.

La vérification s'effectue en étroite collaboration entre l'OIG et le bureau de géomètre. Au sein de l’OIG, des interlocuteurs sont désignés responsables «vérification» et responsables «contrats», et ce pour chaque bureau.

La liberté de méthode postulée dans les prescriptions fédérales doit rester garantie. Toutefois, dans l'esprit de l'accompagnement, il est indispensable que les méthodes qui seront appliquées soient communiquées à l'OIG avant l'exécution des travaux.

Une procédure claire a été définie afin que la vérification des différents bureaux de géomètres soit la plus uniforme possible. Les «rapports de vérification standard» servent d'aide à cet effet.

En plus de la vérification standard, des points focaux de vérification supplémentaires peuvent être définis pour une période de temps déterminée.

L'OIG juge la collaboration avec les bureaux de géomètres ainsi que les résultats fournis. Il tient compte des conclusions lors de l'adjudication de futurs travaux (évaluation des critères d’aptitude et d’adjudication dans le cadre de l’adjudication des travaux).

La firme partenaire est jugée lors de la vérification relative aux points suivants:

• Qualité
  
• Fiabilité
  
• Respect des délais
  
• Comportement en cas d'insuffisances