IMPORTANT pour la saisie de l’affaire dans le système MO
Dans la TABLE «Mise_a_jourBF», l’attribut «Description» doit selon MoCheckBE correspondre aux données suivantes:
| Genres de traitement selon GRUDA-MO | Descriptions selon MoCheckBE |
|---|---|
| Mutation standard |
Mutation standard |
| Premier relevé / Renouvellement | Premier relevé/Renouvellement |
| Remaniement parcellaire | Remaniement parcellaire |
| Rectification de surface | Rectification de surface |
| Remarques MO | Remarques MO |
IMPORTANT pour immeubles avec «Remarques MO»
Plus aucun identificateur n'est attribué aux remarques MO dans GRUDA-MO. Il s'ensuit que les remarques MO en lien avec une MUTMO sont à chaque fois supprimées et régénérées de façon indépendante pour chaque bien-fonds (aucune affectation explicite à un objet existant par l'entremise du convertisseur de données).
Dans le cas de mutations de biens-fonds, il faut toujours vérifier à l'avance si des remarques MO «Point fixe planimétrique» sont présentes sur les biens-fonds concernés. Une fois le processus de livraison MUTMO terminé, les remarques MO doivent être vérifiées pour s'assurer de leur exactitude.
Ébauche de mutation
Les ébauches de mutation ne doivent pas être traitées dans GRUDA-MO ou transmises par IMO-RF.
L’ouverture d’une affaire de géomètre est possible si le numéro de mutation est absolument nécessaire pour l'ébauche de mutation.
Les nouveaux biens-fonds peuvent être réservés, mais avec précaution:
- Les nouveaux numéros de biens-fonds ne doivent pas figurer dans les documents de l'ébauche de mutation.
Les ébauches de mutation doivent être gérées dans le système MO de manière à ne pas être exportées au format ITF (en particulier pour les livraisons de données ZAV et les IMO-RF).