Mutations de clôture

Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture») 🠖 Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)

Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)

Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»

Pour tout immeuble avec une mutation de projet à clôturer, l’indication «Mutation de projet» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»)

Vérifier l’affaire

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)

Imprimer et contrôler le dossier de mutation

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)

Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture») 🠖 Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)

Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)

Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»

Pour tout immeuble avec un remaniement parcellaire de terrains à bâtir à clôturer, l’indication «Remaniement parcellaire» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»)

Vérifier l’affaire

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)

Imprimer et contrôler le dossier de mutation

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)

Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Premier relevé / Renouvellement» 🠖 Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)

Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)

Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»

Pour tout immeuble avec un remaniement parcellaire à clôturer, l’indication «Remaniement parcellaire» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»)

Vérifier l’affaire

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)

Contrôler les données

Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)