Le genre de traitement «Mutation standard» est utilisé pour les mutations d’immeubles, les modifications de limites territoriales, les rectifications de limites, les mutations de projet, la clôture de mutations de projet et de remaniements parcellaires.
Il existe trois types de mutation:
- Normal
- Projet (mutations de projet)
- Clôture (de mutations de projet et de remaniements parcellaires de terrain à bâtir)
Mutations de projet
Il faut procéder aux mutations de projet conformément à la «Circulaire pour l’exécution de mutations de projet, état en mars 2006».
Les biens-fonds ainsi que les droits distincts et permanents issus ou modifiés à la suite d’une mutation de projet (genre de traitement «Mutation standard» et type de mutation «Projet»), obtiennent la désignation «mutation de projet», visible dans le masque «Surface» sous les rubriques «Etat descriptif de l’immeuble MO» et «Vue d’ensemble».
De plus, la mutation de projet correspondante sera répertoriée dans la liste du menu Affaire du géomètre > Mutations consécutives, lors de la clôture de l’affaire. De même, la remarque «Mutation de projet en suspens» apparaîtra lors de différentes impressions.
Lors de la clôture de la mutation de projet, cette remarque sera supprimée. Une affaire «Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture» est nécessaire à cet effet.
Pour effacer la remarque, il est impératif, pour chaque immeuble qui doit faire l’objet d’une clôture, de saisir «Réglé avec» sous la rubrique Affaire du géomètre > Mutations consécutives. Pour ce faire, le statut de l’affaire doit être «En traitement».
Restriction
Toute nouvelle affaire se greffant sur une mutation de projet doit en règle générale être de type mutation «Projet».
Abornement repoussé
Dans certains cas, il n’est pas possible de matérialiser tout de suite les nouveaux points limites sur le terrain lors du traitement d’une mutation de limite. Dans ces cas-là, il faut cocher la case «Abornement repoussé» dans l’affaire.
Il est possible de poursuivre le traitement de ces affaires de géomètres jusqu’au statut «Validée», mais pas de leur attribuer le statut «Validée et terminée».
Dès que l’abornement définitif a été exécuté sur le terrain, il convient, concernant l’affaire, de régler les points suivants:
- Décocher la case «Abornement repoussé».
- Contrôler le statut de l’affaire et si possible sélectionner «Validée et terminée» (saisir la date de clôture).
Possibilités supplémentaires
- Apport d’une correction à la surface d’origine d’un bien-fonds.
- Lier l’affaire pour le traitement d’une modification de limite territoriale.
Statut des affaires «Prêt pour registre foncier»
Le moment du changement de statut de l’affaire en «Prêt pour registre foncier» est défini de la même manière pour tous les types de mutation.
Avec la signature, l’envoi du dossier de mutation est approuvé.
Moment du changement de statut de l'affaire en «Prêt pour registre foncier»:
- En même temps que l’envoi du dossier de mutation (destinataire notaire ou RF)
Des informations sur le type de mutation «Clôture» sont disponibles dans le chapitre «Cas spéciaux > Mutations de clôture».
Ébauche de mutation
Les ébauches de mutation ne doivent pas être traitées dans GRUDA-MO ou transmises par IMO-RF.
L’ouverture d’une affaire de géomètre est possible si le numéro de mutation est absolument nécessaire pour l'ébauche de mutation.
Les nouveaux biens-fonds peuvent être réservés, mais avec précaution:
- Les nouveaux numéros de biens-fonds ne doivent pas figurer dans les documents de l'ébauche de mutation.
Les ébauches de mutation doivent être gérées dans le système MO de manière à ne pas être exportées au format ITF (en particulier pour les livraisons de données ZAV et les IMO-RF).
Mutations consécutives dans le cadre d’entreprises de mensuration PR/RN en cours
Pour une mutation consécutive (p. ex. une modification de limite), le périmètre concerné doit, dans GRUDA-MO, être estampé hors de l’affaire de premier relevé ou de renouvellement et intégré à une affaire indexée.
De cette affaire indexée, le bureau de géomètres doit établir un dossier de mutation dans GRUDA-MO. Celui-ci doit être signé par la ou le géomètre et envoyé sans délai au bureau du registre foncier compétent avec une lettre d’accompagnement.
Il faut dans celle-ci demander l’inscription immédiate de ce dossier au journal. En outre, il convient d'attirer l'attention sur l’affaire indexée qui doit être inscrite au registre foncier avant la mutation consécutive (une lettre d'accompagnement par dossier de mutation).
Cela fait, les actes de la mutation consécutive peuvent être remis à la ou au notaire.