Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Rapport de l’entrepreneur

Le rapport de l’entrepreneur fait partie intégrante de tout mandat de mensuration et documente:

  • la situation de départ pour les travaux de la mensuration officielle et le but à atteindre,
  • la justification des travaux,
  • le genre de leur attribution,
  • leur ampleur,
  • les procédés de réalisation mis en application et les méthodes de traitement utilisées,
  • le personnel requis et les qualifications des intervenantes et/ou des intervenants,
  • une appréciation des résultats obtenus,
  • la gestion des données et la mise à jour durant la mensuration,
  • les préparatifs pour la procédure d’approbation,
  • des considérations sur la rentabilité et
  • des requêtes personnelles de l’adjudicataire responsable.

On pourra aussi se reporter à l’article 73 de l’«Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)» du 10 juin 1994.

  • OTEMO, art. 73 Rapport de l’entrepreneur

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