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Abornement

L’abornement comprend la détermination des limites et la pose des signes de démarcation conformément à l’OMO art.11. Il concerne:

  • les limites territoriales
  • les limites des biens-fonds
  • les limites des droits distincts et permanents, pour autant qu’ils puissent être différenciés par la surface.

Les limites de servitudes (telles que des droits de passage, à pied ou en véhicule, des droits d’habitation, etc.) ne sont pas matérialisées. Les points limites supprimés lors de réunions de parcelles ou de mutations de limites doivent également disparaitre du terrain.

  • OMO art. 11

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