- Croquis PR/RN au format numérique
- Extrait du plan de la mensuration officielle
- Plan du registre foncier
- Plan mis à l’enquête publique
- Plan forestier
- Plan de localisation
- Descriptif des biens-fonds
- Dossier de mutation
- Plan de mutation
- Plan de situation (plan pour les demandes de permis de construire)
- Répartition des plans
- Rapport de l’entrepreneur